Comprendre ma mesure de protection
Dernière mise à jour : 26/02/2026
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Contexte
Vous êtes une personne en situation de handicap accompagnée par un établissement ou par un service social ou médico-social. Vous êtes protégée par une mesure de tutelle, de curatelle ou d’habilitation familiale. Vous souhaitez savoir quels sont vos droits.
Vous êtes une personne en situation de handicap accompagnée dans un établissement (ESAT, Foyer d’Hébergement, IMPRO, …) ou par un service social ou médico-social (SAVS, SAMSAH, Accueil de Jour…)
Vous êtes protégée par une mesure de tutelle, de curatelle ou d’habilitation familiale
ou vous vous posez des questions à propos des mesures de protection,
ou on vous propose une mesure de protection et vous souhaitez vous renseigner.
Vous voulez savoir :
- Quelle est la mission d’un tuteur ou d’un curateur ?
- Quels sont les actes quevous pouvez faire seul ?
- Quels sontvos droits dans la mesure de protection ?
Cette formation devrait vous permettre de comprendre le fonctionnement de la mesure de protection et de faire respecter vos droits.
Description
- Pourquoi les personnes ont-elles besoin d'être protégées ? Qui sont les majeurs protégés ?
- Quelles sont les mesures de protection ?
- Quelles différences entre la tutelle, la curatelle et l'habilitation familiale ?
- Qui peut demander la mesure ?
- Qui décide ? Que fait le juge ?
- Qui peut être « tuteur ou curateur » ?
- Que fait le tuteur ou le curateur ? Qu'est-ce que je peux faire seul ?
- Quels sont mes droits en tant que personne protégée ?
- Comment je peux participer à ma mesure de protection ?
- C'est quoi un consentement éclairé ?
- Que faire quand mes droits ne sont pas respectés ?
Objectifs de la formation
- Identifier les raisons d'une mesure de protection
- Différencier la tutelle, la curatelle et l'habilitation familiale
- Identifier ce que peut faire votre tuteur/ curateur » et ce que vous pouvez faire seul
- Savoir quels sont vos droits en tant que personne protégée
Public visé
- Groupe de 08 à 10 personnes
- Personnes en situation de handicap accueillies en établissement ou services bénéficiant d'une mesure de protection ou souhaitant se renseigner sur les mesures de protection
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Utilisation de supports accessibles (FALC, pictogrammes, vidéo) selon les besoins des participants
- Approche par le jeu pour s'approprier les notions
- Echanges avec le groupe
Moyens et supports pédagogiques
- Vidéo projecteur
- Remise des documents supports de formation
- Documents Ressources accessibles pour les personnes accompagnées
Modalités d'évaluation et de suivi
- Bilan individuel et collectif « ce que j'ai appris, les questions que j'ai encore »
- Questionnaire de satisfaction en FALC